Conditions générales

Informations Editeur

Le site www.sejour-toulouse.fr est édité par Vacances pour tous 31

31 rue des Amidonniers
BP 10906
31009 TOULOUSE CEDEX 06

Conditions générales d'utilisation

Article 1 . Adhésion

Nous sommes une association nationale à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, et titulaire d’une concession de service public.

  • Nous sommes agréés par les ministères du Tourisme (agrément n° AG.075.95.00.63), de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, de l’Éducation nationale et des Affaires sociales et titulaires d’un agrément national du tourisme social et familial (n° 06.07.04).
  • Pour bénéficier de l’ensemble de nos prestations, il vous faut préalablement avoir adhéré à la Ligue de l’enseignement ou à l’une des 30 200 associations locales affiliées à la Ligue de l’enseignement. Cette adhésion, d’un montant de cotisation modique, est ouverte à tous, hommes et femmes de toutes conditions sociales. Vous pouvez contracter cette adhésion dans tous nos relais, dont les coordonnées figurent sur ce site Internet. Il est rappelé que l’annulation d’un séjour du fait du participant n’implique en aucun cas le remboursement de la carte d’adhésion

Article 2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles VPT31 met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site, un service d'échange et de consultation d'informations. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, VPT31 se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du Site.
Toute nouvelle caractéristique, qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par VPT31, seront soumis aux présentes conditions générales.

Article 3. Services

Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant : de consulter des informations, de publier des petites annonces ou tout autre service figurant sur le Site.
L'Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies sur le Site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale.
L'Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le Site d’VPT31

Article 4. Responsabilités de l'utilisateur

Identifiant et mot de passe

Les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter à certaines rubriques du Site sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des éléments d'identification le concernant.
Il s'engage à conserver secret ses éléments d'identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable des accès faits sous son mot de passe. La responsabilité d’VPT31 ne saurait être engagée en cas d'utilisation de ce mot de passe par un tiers.
En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification le concernant, l'Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir VPT31 par e-mail.

Petites annonces

L'utilisateur s'engage, en tant qu'annonceur, à publier des informations exactes et complètes. VPT31 ne pourra être tenue pour responsable des informations figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les annonceurs.
Les photos et les informations fournies par les annonceurs sont de leur seule responsabilité. Ils reconnaissent en posséder les droits d’utilisations.
VPT31 se réserve le droit de refuser toute annonce ou toute photographie qui ne seraient pas conformes avec l'activité du Site. Les inscriptions incomplètes ou incohérentes ne seront pas prises en compte.

Utilisation des espaces de communauté

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
le droit des marques,
les droits d'auteurs et de propriété intellectuelle (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, vidéogrammes, bases de données)
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

VPT31 se réserve le droit, à ce titre, de supprimer tout contenu disponible qui serait manifestement contraire aux dispositions ci-dessus.

L'Utilisateur est seul et unique responsable des propos qu'il tient et à ce titre garantit VPT31 contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ses propos sur le Site.

Réservations

Les modules de réservation auxquels les Utilisateurs peuvent parvenir via nos sites, n’appartiennent pas à VPT31 et sont sous l’entière responsabilité des annonceurs. VPT31 ne pourrait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage à ce sujet.

Article 5. Services payants - Prix - Modalités de paiement

Les prix des produits et services payants sont affichés sur le Site, et s'entendent toutes taxes comprises.
Le paiement des services s'effectue par les moyens indiqués sur le site, au tarif en vigueur au moment de la commande, en fonction du moyen choisi par l'Utilisateur. Une facture est délivrée par courrier électronique.

Tous frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Utilisateur au serveur du Site ainsi que toute autre charge pouvant être demandée par les fournisseurs d'accès aux services de communications électroniques sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 6. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

VPT31 détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et les bases de données.
VPT31 accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du Site.
Toute action contraire exposerait l'Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 7. Disponibilité du service

VPT31 s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.
VPT31 peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. VPT31 n'est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
VPT31 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Article 8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de VPT31 est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé.

Article 9. Données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en faisant la demande par le lien « contact » présent sur le site.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Article 10. Réclamations

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire accessible par le lien « contact » présent sur le site.

Conditions générales de ventes


Article 1 : Modalités de règlement

Le contractant réglera au CIST,  le montant global de la facture selon les conditions suivantes :
1.    Un premier acompte de 50% du montant total du séjour calculé sur la base de l’effectif prévisionnel devra être versé au CIST Domaine d’Ariane à la signature de la présente convention.
2.    Un acompte supplémentaire portant le règlement à 100% du montant total du séjour devra nous parvenir au plus tard 1 mois avant le départ.
3.    Le solde sera exigible dès la fin du séjour, en tenant compte du nombre réel de participants présents et des conditions d’annulation précisées à l’article 2.
4.    Les paiements devront être effectués par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du CIST Domaine d’Ariane qui se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de non règlement des acomptes. Dans le cas d’un virement bancaire, les frais de banque sont à la charge du demandeur.
5.    Lors du séjour, le responsable du groupe devra signer la liste des présences effectives servant à la facturation, sur laquelle figureront les prestations effectuées en dehors du forfait, le demandeur s’engageant à les régler. Un état des lieux contradictoire pourra le cas échéant, être joint en annexe. Les dégradations dûment constatées seront facturées au groupe.
6.    Conditions d’occupation : Les chambres seront mises à disposition du client le premier jour à partir de 17h00 et devront être libérées le jour de départ avant 10h00, quels que soient les repas réservés le dernier jour. La non libération de ces chambres à l’heure précitée entraînera la facturation d’une journée supplémentaire.
Dans le cadre d’un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, le CIST se réserve le droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1.5% par mois.
En cas de contestation, le Tribunal de Toulouse est seul compétent en la matière. Les parties font élections de domicile à leur siège social. Le Droit Français seul est applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social du CIST. 


Article 2 : Frais d’annulation

Toute modification peut être assimilée à une annulation et peut entraîner la perception de frais d’annulation, selon le barème ci-dessous. Annulation intervenant :
-    Entre la date de création de la dite convention, et plus de 30 jours avant le départ : retenue de 30% du prix total,
-    Entre 30 et 21 jours avant le départ : 50% du prix total,
-    Entre 20 et 15 jours avant le départ : 75% du prix total,
-    Entre 14 et 8 jours avant le départ : 90% du prix total,
-    Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix total,
-    Non présentation : 100% du prix total.
Les données à retenir pour la facturation seront celles indiquées sur la convention, elles ne pourront être modifiées qu’après accord du responsable du planning. Un avenant à la convention sera alors ratifié.

Tout voyage ou séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Décret n°94.490
« Les parties signataires du présent contrat conventionnel d’achat des prestations précitées conviennent d’un commun accord que ce contrat est conforme aux dispositions du décret n°94.490 du 15 Juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. A ce titre, elles se déclarent par les présentes remplies de leurs droits d’information réciproque relatifs au présent contrat et renoncent à tout recours à cet effet ».

Autres informations :
Le CIST entend assurer pleinement sa responsabilité mais celle-ci n ne saurait être engagée dans un cas de force majeure (guerre, changement d’horaires, difficultés d’accueil ou de transport dues à une conjoncture imprévisible sur le plan local, grève, etc. …). Si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, le CIST peut décider de modifier les dates, mes itinéraires, l’ordre des visites ou d’annuler un voyage.